01 · Objet
Présenter les micro-crèches
Le site décrit le projet, les journées, les tarifs et aides, et permet d’écrire à l’équipe ou de déposer une candidature. Il est édité par la SASU Babidou Fonneuve, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
02 · Accès
Un site ouvert, sans compte
La consultation est libre et gratuite. Aucun compte n’est créé. L’éditeur peut interrompre l’accès pour une mise à jour ou une maintenance, sans préavis.
03 · Informations
Le devis et le contrat font foi
Les textes du site décrivent le fonctionnement. Ils ne remplacent ni le règlement de fonctionnement, ni le devis, ni le contrat d’accueil. Une pré-inscription n’engage ni la famille ni la micro-crèche tant que le contrat n’est pas signé.
04 · Formulaires
Contact et candidature
Le formulaire de contact et le formulaire de candidature exigent des informations exactes, et l’acceptation de ces conditions. Un envoi incomplet ou manifestement abusif peut être écarté.
05 · Recrutement
Une candidature n’est pas une embauche
Le CV est lu pour le poste et la micro-crèche indiqués. L’accusé de réception confirme l’arrivée du dossier. Il ne vaut pas promesse d’entretien ni d’embauche.
06 · Propriété
Contenus réservés
Textes, nom et illustrations appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Les copier ou les réutiliser sans autorisation n’est pas permis. Les illustrations ne sont pas des photos des enfants accueillis.
07 · Responsabilité
Usage du site
L’éditeur veille à des informations à jour, sans garantir l’absence totale d’erreur ou l’accès permanent. Les liens vers d’autres sites, dont les aides officielles, relèvent de leurs propres règles.
08 · Données et litige
Confidentialité, droit français
Le traitement des informations est décrit sur la page Confidentialité. La pré-inscription en ligne est liée au logiciel Meeko (YKA S.A.S., sous-traitant) : le détail est sur cette page, partie Meeko.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la médiation indiquée dans les mentions légales peut être saisie après une réclamation écrite.